Délégation du service public d'assainissement collectif

Date limite de réponse25 sept. 2023clos, publié le 25 juin 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Délégation du service public d'assainissement collectif
Description: La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).La consultation est menée selon une procédure ouverte (telle que prévue à l'article R.3123-14 du Ccp) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le présent règlement de consultation
Début prévu: 1er juillet 2024
Lieu d'exécution: département : Oise (60)

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