Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de…

Objet

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés et inscrits de la Ccgp

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté par marchés subséquents.La mission de maîtrise d'oeuvre comprend:- Diagnostic (Diag);- Etudes d'Avant-Projet Sommaire (Aps);- Etudes d'Avant-Projet Définitif (Apd);- Etudes de Projet (Pro);- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);- Conformité et visa d'exécution au projet (Visa);- Etudes d'exécution et de synthèse (Exe);- Direction de l'exécution des contrats des travaux (Det);- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).De plus, pour chaque marché subséquent, ces missions complémentaires pourront potentiellement être réalisées :- Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc);- Coordination sécurité incendie (Ssi)

Durée

42 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, code 71200000

Prix habituel

montants de référence du code 71200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte