Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino

Date limite de réponse18 août 2023clos, publié le 25 juin 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée144 mois

Le besoin

Objet: Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du casino
Description: Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Font-Romeu conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos.Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant règlementation des jeux dans les casinos( jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment est mis à disposition par la ville dans le cadre d'une convention d'occupation indétachable.
Durée: 144 mois

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Code CPV: Services d'exploitation de casinos, code 92351200
Prix habituel: montants de référence du code plus large 92300000 (Services de divertissement)
Nature: Services
Procédure: non renseignée
Montant estimé: 10,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-87659
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-87659 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 25 juin 2023
Dernière publication: 25 juin 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Commune de Font-Romeu
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-87659, paru le 25 juin 2023
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)