Entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas

Objet

Entretien des espaces verts sur la Commune de Miramas

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 400 000 euros H.T. par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations de type forfaitaire s'exécuteront à compter du premier jour de la période selon un planning prévisionnel établi, exceptée pour la période initiale. L'exécution de ces prestations lors de la période initiale s'effectuera dans les 10 jours à compter de la tenue de la réunion de lancement, qui se tiendra dans les conditions prévues au Cctp.Chaque prestation ponctuelle donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis