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Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)
Agence de l'eau Seine-NormandieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux)
- Description
- Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux) La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Elle est renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction à date anniversaire de la notification (durée maximale de 48 mois)Les prestations de l'accord-cadre sont réparties en 2 lots:Lot no 01 - Droit public général et fiscalité des agences de l'eauLot no 02 - Droit de l'eau et de l'environnementL'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum fixé en valeurPour le lot no 01 le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 35 000, 00 euro(s) HTPour le lot no 02 le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 55 000, 00 euro(s) HT
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-87411
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-87411 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2023
- Dernière publication
- 23 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18750009500166
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-87411, paru le 23 juin 2023