Maintenance et dépannage des aires de jeux - Parc de la Gare d'Eau à Besançon

Departement du DoubsProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 juil. 2023clos, publié le 23 juin 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Maintenance et dépannage des aires de jeux - Parc de la Gare d'Eau à Besançon
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum de commandes pour chaque période est 30 000 euro(s) Ht (soit 120 000 euro(s) Ht sur 4 ans en cas de reconduction)
Durée: 48 mois

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