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Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potab
Commune de RettelServices
Attribué961 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 décembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potab
- Description
- Concession de service sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable à Rettel. Conformément à l'article R 3121-1 du Code de la commande publique (CCP) la méthode de calcul utilisée pour déterminer la valeur estimée du contrat de concession correspond au chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d'affaire est estimé en prenant le produit moyen d'exploitation des dernières années multiplié (hors collecte des redevances pour les organismes publics) par la durée du futur contrat. Le montant estimée est de 1 200 000 euros HT. La procédure de passation du contrat est celle des concessions, de type délégations de service public, définie aux articles L1411-1 et suivants du CGCT et au Code de la commande publique. Procédure simplifiée article R. 3126-1 du CCP et ouverte.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-4825 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2024 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 960 568 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-87319
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-87319 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juin 2023
- Dernière publication
- 25 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Rettel
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-87319, paru le 25 juin 2023