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Traitement des déchets souillés à l'émulsion de bitumedu Parc départemental de la Sarthe
Departement de la SartheProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée34 mois
Le besoin
- Objet
- Traitement des déchets souillés à l'émulsion de bitumedu Parc départemental de la Sarthe
- Description
- Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum (65 000 euro(s) Ht/période), exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.***L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 30 juin 2024.Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date.Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2026
- Durée
- 34 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-87146
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-87146 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2023
- Dernière publication
- 22 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22720002900014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-87146, paru le 22 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)