Accueil › Savoie › Services d'architecture… › Appel d'offres 23-87092
Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot)
Syndicat du Pays de MaurienneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot)
- Description
- Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) dont le contenu de la procédure est défini par les articles L.141-1 à L.141-19 du Code de l'Urbanisme.Le marché est décomposé sous forme de 5 phases :-Phase 1 - Diagnostic stratégique du territoire, état initial de l'environnement, définition partagée des enjeux ;-Phase 2 - Projet d'Aménagement Stratégique (Pas) ;-Phase 3 - Document d'Orientations et d'Objectifs (Doo) et finalisation de l'évaluation environnementale ;- Phase 4 - Préparation de l'arrêt du Scot et mise en enquête publique ;- Phase 5 - Modifications après enquête publique et préparation de l'approbation
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-87092
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-87092 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juin 2023
- Dernière publication
- 24 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25730233100026
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-87092, paru le 24 juin 2023