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Concession de service public pour l'exploitation de la crèche " Petit Prince "

Ville de Saint-DenisServices

Date limite de réponse23 oct. 2023clos, publié le 24 juin 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée68 mois

Le besoin

Objet: Concession de service public pour l'exploitation de la crèche " Petit Prince "
Description: Le contrat a pour objet de confier au Concessionnaire la gestion en affermage selon les articles L.1411-1 et suivants du CGCT à titre exclusif (transfert d'un risque lié à l'exploitation) la crèche dite " Petit Prince " située au 17 rue Emile Connoy l à Saint-Denis. La crèche offre une une capacité de 60 places, selon les normes et règlements en vigueur. Le contrat entrera en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire. La durée maximum de mise en service est de deux mois à compter de la notification (demande d'autorisation d'ouverture comprise). La durée de la DSP est estimée à 5 ans et 8 mois avec date prévisionnelle de notification à décembre 2023, date de démarrage d'exploitation à compter du 1er mars 2024 et date de fin d'exploitation prévue fin aout 2029. Ce contrat est estimé 5 396 050 euros de chiffre d'affaires sur la durée totale.
Durée: 68 mois
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: environnemental

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