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Prestations d'insertion sociale et professionnelle des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
Commune de Saint Martin d'HeresProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'insertion sociale et professionnelle des activités d'enlèvement et de traitement des objets encombrants
- Description
- En vertu de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de réinsertion, code 75231240
- Prix habituel
- montants de référence du code 75231240
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-86795
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-86795 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2023
- Dernière publication
- 22 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21380421400012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Martin-d'Hères
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-86795, paru le 22 juin 2023