Etude pour l'élaboration d'une stratégie bas carbone de la collectivité par la…

Objet

Etude pour l'élaboration d'une stratégie bas carbone de la collectivité par la réalisation du bilan des émissions à effet de serre (Beges) et du plan de transition réglementaire

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il s'agit d'une étude permettant de faire d'une part un état des lieux des émissions des gaz à effet de serre et de préconiser des plans d'action. La dissociation des deux missions de cette étude n'est donc pas envisageable.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Durée

12 mois

Prolongation

non prévue

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte