Electricité - zone de Rouen

Objet

Electricité - zone de Rouen

Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtZone de Rouen (article 3.2.1 du Cctp Electricité)Le contrat est conclu pour une durée d'un an et prendra effet à compter de l'émission du premier bon de commande du marché ci-dessous indiqué et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (Gpa) du dernier bon de commandeL'accord-cadre prendra effet lorsque le marché 2020-409-03 sera en fin d'exécution et au plus tard le 11 janvier 2024.A titre indicatif, le montant global estimé s'élève à 2 000 000 euro(s) Ht (2 400 000 euro(s) Ttc) sur quatre ans

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Accord cadre reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans (article 4 du Ccap) »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de câblage électrique, code 45311100

Prix habituel

montants de référence du code 45311100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte