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Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre d'EAU d'AZUR

Eau D 'azurProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre d'EAU d'AZUR
Description
Les prestations attendues sont les suivantes :o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabilitero Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes.Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif :- ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ;- permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.Ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.
Durée
72 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Période contractuelle de 1 an5 reconductions possibles »
Lieu d'exécution
département : Alpes-Maritimes (06)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
3,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-86101
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-86101 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 juin 2023
Dernière publication
23 juin 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Eau d'Azur
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-86101, paru le 23 juin 2023