Acquisition De Matériels Et Mobiliers De Laverie Et Cuisine

Objet

Acquisition De Matériels Et Mobiliers De Laverie Et Cuisine

Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifiés de marché de fournitures, ces marchés sont régis par les dispositions du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est de 4 250 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Appareils ménagers électriques, code 39710000

Prix habituel

montants de référence du code 39710000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis