Missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du…

Objet

Missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)

Description

Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un Groupement de commandes entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (Sdis45) et le Département du Loiret.Le Département du Loiret est le coordonnateur de ce groupement et est chargé à ce titre de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/11/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »

Lieu d'exécution

département : Loiret (45)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte