Le besoin
- Objet
- Conseil juridique et opérationnel marchés publics
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la sollicitation d'une aide ponctuelle sur toutes les questions qui pourraient survenir de la définition du besoin à l'exécution et la fin d'un marché public. Cela comprend également les éventuels actes modificatifs.Sont attendus un accompagnement à la fois théorique mais également technique et opérationnel.Il est à noter que la majorité des marchés passés par le Hdh sont des marchés de prestations intellectuelles. De façon résiduelle, les fournitures et services peuvent être concernés.Aucun marché de travaux ni aucune concession n'ont été concernés à ce jour.Nombre de consultations lancées du Hdh :Environ 20 consultations mises en ligne par an
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-125286 (nouvel onglet)paru le 8 septembre 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-85643
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-85643 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juin 2023
- Dernière publication
- 20 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000378300029
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-85643, paru le 20 juin 2023