Le besoin
- Objet
- Sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération L'Arnède Haute.
- Description
- Sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération L'Arnède Haute sur la commune de REMOULINS et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions.
- Durée
- 96 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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Identité
- Code CPV
- Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291
- Prix habituel
- montants de référence du code 45111291
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure restreinte
- Montant estimé
- 8,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-8540
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-8540 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 janvier 2023
- Dernière publication
- 20 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-8540, paru le 20 janvier 2023