Prestations de services d'assurances (4 lots)

Objet

Prestations de services d'assurances (4 lots)

Description

Prestations de services d’assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Nanterre réparties en 4 lots intitulés : lot 1 - Dommages aux biens, lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes, lot 3 - Flotte automobile et auto-mission, lot 4 - Responsabilité civile médicale (ce dernier lot ne concernant que la Ville). Chaque marché sera conclu pour une durée ferme de 5 (cinq) ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 à minuit, avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle. Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Début prévu

1er janvier 2024

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis