Le besoin
- Objet
- Services D'Assurances Pour Le Sictom Pezenas-Agde
- Description
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Le Sictom Pezenas Agde.La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera reconduit annuellement de façon tacite. Il pourra toutefois être dénoncé annuellement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation, page 5 'Durée' »
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-85239
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-85239 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2023
- Dernière publication
- 22 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25340048500038
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SICTOM Pezenas-Agde
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-85239, paru le 22 juin 2023