Accord Cadre D'Assistance A Maitrise… : appel d'offres 23-85232

Le besoin

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables- la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup- l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires- Le suivi des expropriations- la rédaction des actes- les classements, déclassements et cessions- les occupations temporairesObjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansObjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4Objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution: département : Haute-Loire (43)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-136343 (nouvel onglet)paru le 4 octobre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	4 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	500 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de vente ou d'achat de terrains, code 70122000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication