Prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions

Objet

Prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions

Description

Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée : - montant minimum : 50 000 euro(s) HT - montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le montant minimum correspond à l'engagement de l'ATIH d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'ATIH durant toute la durée d'exécution du marché. La date de notification prévisionnelle est le 8 septembre 2023.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une période de 18 mois. La reconduction est tacite si l'ATIH ne notifie pas au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant l'échéance de la période en cours. Les bons de commande seront émis durant la période validité du marché. »

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Code CPV

Services statistiques, code 79330000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79300000 (Études de marché et recherche économique ; sondages et statistiques)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis