Le besoin
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Smedar, Syndicat Mixte ayant compétence pour le transport et le traitement des déchets (160 communes et 615 000 habitants) a décidé de confier à un prestataire privé les missions d'enlèvement, de transport, de vidage et de traitement de la fraction des Déchets Diffus Spécifiques des ménages (Dds) n'entrant pas dans la filière à responsabilité des producteurs ( Rep) crée en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-48990 (nouvel onglet)paru le 14 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 365 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, code 90523000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90523000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-8449
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-8449 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 janvier 2023
- Dernière publication
- 20 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25760437100019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Smedar
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-8449, paru le 20 janvier 2023