Accord-cadre à marchés subséquents de services de conditionnement, de logistique et de transport de paniers alimentaires pour le Département du Nord - 6 lots

Objet

Accord-cadre à marchés subséquents de services de conditionnement, de logistique et de transport de paniers alimentaires pour le Département du Nord - 6 lots

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot.Conformément à l'article L2113-14 du Code la Commande Publique, un acheteur peut réserver un marché ou un lot d'un marché aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13.Le marché est réservé, quel que soit le lot :A des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Ccp.Aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Ccp.L'article 2 du Rc précise les modalités

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conditionnement, code 79921000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79900000 (Services divers aux entreprises et services connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

164 165 € hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis