Accueil › Var › Services d'architecture… › Appel d'offres 23-84372

accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre pour le service foncier sur 3 ans.

Commune de BrignolesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Description publiée par l'acheteur

Ce marché vise à établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de géomètre nécessaire au service foncier de la ville pour différentes opérations telles que délimitation, bornage, division de parcelles, piquetages

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etc..Accord-cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de services sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé pour un an, reconductible 2 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 36 mois.Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixé à 20 000 euro HTLe montant maximum de l’accord-cadre sur 3 ans est fixé à 60 000 euro HTA titre indicatif, la moyenne de dépenses annuelles s’élève à environ 10 000 euro HTProchainement, la ville va passer un marché de topographie et géodétection en 2 lots.Le maximum des prestations pour l’ensemble de ces marchés (prestations de géomètre et topographie/géodétection en 2 lots), n’excèdera pas le seuil de passation des marchés en procédure adaptée, à savoir 215 000 euro HT sur 3 ans.

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Marchés précédents

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Identité

Code CPV
Services de levés en surface, code 71353000
Prix habituel
montants de référence du code 71353000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-84372
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-84372 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 juin 2023
Dernière publication
19 juin 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21830023400018
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-84372, paru le 19 juin 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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