Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la location de véhicules 7 places et 9 places de type minibus

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la location de véhicules 7 places et 9 places de type minibus

Description

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes en vue du lancement du présent accord-cadre. La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée d’assurer l’organisation technique, juridique et administrative de la procédure (opérations de sélection du futur prestataire, conclusion du contrat (signature) ainsi que sa notification), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre (émission des bons de commande, suivi et contrôle des prestations réalisées, vérification et admission des prestations, contrôle et traitement des factures).La consultation porte sur la location de véhicules 7 places et 9 places de type minibus pour les services de la Ville de Troyes et du Centre Municipal d'Action Sociale de Troyes.La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2-2° et R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, dont les montants maximums annuels en valeur pour chaque membre du groupement sont fixés comme suit : Ville de Troyes - Montant maximum annuel 60 000 euro HT / CMAS - Montant maximum annuel 4 000 euro HT.En cas de reconductions de l’accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximums ne varieront pas. Les prix unitaires seront ceux du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. A chaque survenance d’un besoin par chaque membre du groupement de commande, le titulaire sera sollicité par l’émission d’un bon de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code susmentionné.

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mars 2023fin estimée
   AC mono attributaire à BdC relatif à la location de minibus 7 et 9 places

   Titulaire : Utop LCD

   180 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, code 34115200

Prix habituel

montants de référence du code 34115200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte