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Prestations juridiques

Tisseo Collectivites SmtcatProcédure ouverteServices

Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée, Sarl Montazeau Et Cara
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations juridiques
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Accord-cadre
oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de l'ordre de service pour chaque lot jusqu'au 31 septembre 2025.L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une période de 2 ans.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, peut aller jusqu'au 30 septembre 2027 »
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)

La prolongation vaut pour les 6 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-157981 (nouvel onglet)paru le 12 novembre 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée2 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 16 offres reçuesentreprise retenue non identifiée2 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu
Lot 2sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 31 offre reçueSarl Montazeau Et Cara (taille déclarée : pas une PME)2 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu
Lot 42 offres reçuesentreprise retenue non identifiée2 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu
Lot 42 offres reçuesentreprise retenue non identifiée2 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu
Lot 55 offres reçuesentreprise retenue non identifiée2 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu
Lot 55 offres reçuesentreprise retenue non identifiée2 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu
Lot 65 offres reçuesSarl Montazeau Et Cara (taille déclarée : pas une PME)2 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu
Lot 65 offres reçuesentreprise retenue non identifiée2 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce100 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 18 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-84002
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-84002 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juin 2023
Dernière publication
18 juin 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25310098600046
Nom publié sur cet appel d'offres
Synd Mixte TRPT Commun Aggl Toulousain
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-84002, paru le 18 juin 2023