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Prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers

Préfecture de police DFCPP BCPProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 juil. 2023clos, publié le 18 juin 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers
Description: L'accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'interprétariat et de traduction orale de documents au profit des ressortissants étrangers maintenus au sein des zones d'attente pour personnes en instance (ZAPI) dans le cadre de procédures de vérification du droit de circulation ou de séjour ou de transfert vers l'État responsable de l'examen de la demande d'asile. Il est passé pour les besoins de la Direction de la police aux frontières (DPAF) de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement une (1) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Référence, sources et dates de publication