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Prestation de coordination en faveur des bénéficiaires du Rsa présentant un projet de création d'entreprises ou de reprise d'entreprises et travailleurs indépendants déjà immatricu
Departement de la MancheProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation de coordination en faveur des bénéficiaires du Rsa présentant un projet de création d'entreprises ou de reprise d'entreprises et travailleurs indépendants déjà immatricu
- Description
- La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.Les prestations sont réparties en deux lots.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-42132 (nouvel onglet)paru le 29 mars 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services sociaux, code 85320000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85320000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-8387
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-8387 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2023
- Dernière publication
- 18 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22500502400081
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-8387, paru le 18 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)