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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières menées dans le cadre de la procédure d'expropriation relative à l'ORCOD IN de Villepinte

Etablissement Public Foncier IDFProcédure ouverteServices

Attribué1,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières menées dans le cadre de la procédure d'expropriation relative à l'ORCOD IN de Villepinte
Description
L'objet de la consultation est la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions de fonciers amiables et des procédures d'expropriations de l'ORCOD-IN de Villepinte. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé d'intégrer dans le marché, une clause sociale incitative. En effet, dans un souci d'insertion de qualité et d'acquisition de compétences, le titulaire encourage le recours à l'alternance (apprentissage, professionnalisation) et notamment pour les publics jeunes (moins de 26 ans) ou les publics issus des Quartiers Prioritaires (comme le parc de la NOUE) dans le cadre de ce marché Dans ce cadre, ACTIVITY se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale incitative.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-163941 (nouvel onglet)paru le 24 novembre 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée7 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,2 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseil en gestion générale, code 79411000
Prix habituel
montants de référence du code 79411000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-83712
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-83712 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juin 2023
Dernière publication
18 juin 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-83712, paru le 18 juin 2023