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Accord-cadre de services de travaux fonciers

Eurometropole de StrasbourgProcédure ouverteServices

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre de services de travaux fonciers
Description
Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(s) H.T.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants :1-Prix des prestations2-Délai d'exécutionLeur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution
département : Bas-Rhin (67)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-167219 (nouvel onglet)paru le 2 décembre 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce680 000 €montant maximum prévu
Marché10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce680 000 €montant maximum prévu
Marché10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce680 000 €montant maximum prévu
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Marché10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée5 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce680 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services cadastraux, code 71354300
Prix habituel
montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
680 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-83660
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-83660 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juin 2023
Dernière publication
23 juillet 2023
Dernière correction
23 juillet 2023
SIRET de l'acheteur
24670048800017
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-104236, paru le 23 juillet 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)