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Fourniture de carburant en station service sur le département de la Haute-Vienne
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture de carburant en station service sur le département de la Haute-Vienne
- Description
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat ou à la date de fin du précédent accord-cadre le cas échéant.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.
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Identité
- Code CPV
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, code 09000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09000000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 693 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-83637
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-83637 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juin 2023
- Dernière publication
- 18 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-83637, paru le 18 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)