Accord-cadre mixte de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'infrastructure sur le territoire de la ville de Saint-Etienne, la ville de Saint-Chamond et de Saint-Etien

Objet

Accord-cadre mixte de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opérations d'infrastructure sur le territoire de la ville de Saint-Etienne, la ville de Saint-Chamond et de Saint-Etien

Description

Cet accord-cadre porte sur des missions complètes ou partielles de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagement d'infrastructures au sens large (cf. article 1 du Cctp), montant maximum de travaux de 600 000 euro(s) /Ht.Consultation lancée en groupement de commandes : Sem (coordonnateur), Vse et Ville de Saint-Chamond.Accord-cadre avec maximum, à bons de commande. Pour chaque lot, le montant des prestations pour la période initiale d'un an est fixé comme suit :- Lot no01 - Furan : montant maximum annuel de 375 000 euro(s) /Ht ;- Lot no02 - Gier : montant maximum annuel de 250 000 euro(s) /Ht ;- Lot no03 - Ondaine-Plaine : montant maximum annuel de 187 500 euro(s) /Ht.Montants identiques pour chaque période de reconduction d'un an.Durée : période initiale de 1 an, reconductible. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

812 500 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis