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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Écologue pour le projet de construction d un nouveau centre pénitentiaire a muret (31)

Agence Publique pour l'Immobilier de la JusticeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2023

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Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Écologue pour le projet de construction d un nouveau centre pénitentiaire a muret (31)
Description
Le titulaire du présent accord-cadre se voit confier des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet écologique, pour la mise en œuvre des mesures prescrites dans l’arrêté de DEP, pour le projet de construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Muret (31), jusqu’à la notification du marché de conception-réalisation (marché de C-R). Le présent accord-cadre est composé des missions suivantes :-MISSION M1 : Préparation et accompagnement de la dévégétalisationo Élément de mission M1.1 : Prélèvement et sauvetage d’espèceso Élément de mission M1.2 : Prélèvement et sauvetage complémentaire durant la période de reproduction des amphibienso Élément de mission M1.3 : Accompagnement de la dévégétalisation, vérification des techniques d’abattage des arbreso Élément de mission M1.4 : Présence d’individus dans les arbres au moment des abattages-MISSION M2 : Transfert des larves de libelluleso Élément de mission M2.1 : Collecte et transfert des larveso Élément de mission M2.2 : Suivi de l’efficacité du transfert des larves-MISSION M3 : Mesures de compensationo Élément de mission M3.1 : Accompagnement des interventions sur le site de compensationo Élément de mission M3.2 : Suivi de la compensation-MISSION M4 : Aide à la MOA pour la définition des prestations à intégrer au marché de conception-réalisationo Élément de mission M4.1 : Définition du programme pour la création d’habitats de substitutiono Élément de mission M4.2 : Définition de la composition de milieux naturels favorables
Durée
12 mois

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Identité

Code CPV
Services de conseils environnementaux, code 90713000
Prix habituel
montants de référence du code 90713000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-83474
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-83474 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 juin 2023
Dernière publication
19 juin 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18009225600023
Nom publié sur cet appel d'offres
Agce Pub pour l'Immob de la Justice
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-83474, paru le 19 juin 2023