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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Écologue pour le projet de construction d un nouveau centre pénitentiaire a muret (31)
Agence Publique pour l'Immobilier de la JusticeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage Écologue pour le projet de construction d un nouveau centre pénitentiaire a muret (31)
- Description
- Le titulaire du présent accord-cadre se voit confier des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet écologique, pour la mise en œuvre des mesures prescrites dans l’arrêté de DEP, pour le projet de construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Muret (31), jusqu’à la notification du marché de conception-réalisation (marché de C-R). Le présent accord-cadre est composé des missions suivantes :-MISSION M1 : Préparation et accompagnement de la dévégétalisationo Élément de mission M1.1 : Prélèvement et sauvetage d’espèceso Élément de mission M1.2 : Prélèvement et sauvetage complémentaire durant la période de reproduction des amphibienso Élément de mission M1.3 : Accompagnement de la dévégétalisation, vérification des techniques d’abattage des arbreso Élément de mission M1.4 : Présence d’individus dans les arbres au moment des abattages-MISSION M2 : Transfert des larves de libelluleso Élément de mission M2.1 : Collecte et transfert des larveso Élément de mission M2.2 : Suivi de l’efficacité du transfert des larves-MISSION M3 : Mesures de compensationo Élément de mission M3.1 : Accompagnement des interventions sur le site de compensationo Élément de mission M3.2 : Suivi de la compensation-MISSION M4 : Aide à la MOA pour la définition des prestations à intégrer au marché de conception-réalisationo Élément de mission M4.1 : Définition du programme pour la création d’habitats de substitutiono Élément de mission M4.2 : Définition de la composition de milieux naturels favorables
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils environnementaux, code 90713000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90713000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-83474
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-83474 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juin 2023
- Dernière publication
- 19 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18009225600023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agce Pub pour l'Immob de la Justice
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-83474, paru le 19 juin 2023