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Acquisition de mobilier pour la halle couverte de la Ville de Gray

Commune de GrayProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse10 juil. 2023clos, publié le 16 juin 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Acquisition de mobilier pour la halle couverte de la Ville de Gray
Description: La présente procédure est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous : - Lot 1 : Chaises et tables pour un seuil maximum de 80 000 euro(s)- Lot 2 : Praticables scéniques pour un seuil maximum de 20 000 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter sa notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du marché.La fourniture, la livraison et l'installation des mobiliers du premier bon de commande doivent intervenir impérativement avant le 1er septembre 2023.
Durée: 36 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Mobilier, code 39100000
Prix habituel: montants de référence du code 39100000
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 100 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication