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Marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice

Communaute d'Agglomeration de Dembeni/mamoudzouProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 juin 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Description
Cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l'aide à la décision, la production de documents et d'analyses, l'accompagnement dans les négociations, la rédaction de contrats, actes, conventions, avenants, la vérification des productions de la Cadema sur ces projets
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est renouvelable 2 fois 1 an. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-105732 (nouvel onglet)paru le 27 juillet 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-83295
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-83295 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juin 2023
Dernière publication
18 juin 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cadema
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-83295, paru le 18 juin 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)