Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique pour…

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique pour les travaux sur les bâtiments et espaces publics de la ville et du Ccas de Bourgoin-Jallieu

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les missions confiées aux titulaires du présent accord-cadre porteront sur des opérations d'un montant de travaux inférieures à 1 000 000 euro(s) Ht.De plus, dans l'hypothèse où le titulaire est identique pour les missions de C.S.P.S et Contrôle technique, il est rappelé que, pour chacun des bons de commande, le candidat devra fournir les coordonnées des personnes physiques en charge du suivi et de l'exécution des prestations demandées. Une seule personne physique ne peut pas suivre les deux marchés et il convient d'affecter deux personnes physiques différentes pour ces deux types de mission

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte