Le besoin
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l’article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 (encore en vigueur selon l’article 8 de l’ordonnance no 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.Le contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2024.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Lozère (48)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-83002
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-83002 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2023
- Dernière publication
- 17 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28480002600023
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-83002, paru le 17 juin 2023