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Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique pour la documentation obligataire / titres négociables à court terme (NEU CP) de la Ville de Paris

Ville de ParisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique pour la documentation obligataire / titres négociables à court terme (NEU CP) de la Ville de Paris
Description
Conseil juridique pour la mise à jour du programme EMTN de la collectivité parisienne, conseil juridique relatif à une ou plusieurs émissions obligataire(s) rattachée(s) au programme EMTN et conseil juridique ponctuel lié aux opérations de dette et de trésorerie de la collectivité parisienne
Durée
48 mois

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    205 k€montant HT
  2. fin estimée
    176 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
126 600 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-82939
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-82939 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juin 2023
Dernière publication
15 juin 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21750001600019
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-82939, paru le 15 juin 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)