délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) ayant pour objet l'exploitation et la gestion du crématorium de la ville de montreuil-juigné

Objet

délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services) ayant pour objet l'exploitation et la gestion du crématorium de la ville de montreuil-juigné

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.Le crématorium objet de la présente procédure est situé sur la commune de Montreuil-Juigné. Il est doté de deux appareils de crémation installés au cours des exercices 2017 et 2018 et dispose d’une ligne de filtration double opérationnelle depuis février 2018.D’une superficie de 546 mètres carrés, le crématorium regroupe deux parties distinctes conformément à la règlementation en vigueur (Une partie publique, une partie administrative et technique)

Durée

60 mois

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

6,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis