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Il s'agit de satisfaire à l'obligation d'assurance portant sur la responsabilité des recherches impliquant la personne humaine pour lesquelles INRAE est promoteur selon le Code de la sa

Institut National de Recherche pour l'Agriculture l'Alimentation et l'EnvironnementProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2023

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Méthode

Le besoin

Objet
Il s'agit de satisfaire à l'obligation d'assurance portant sur la responsabilité des recherches impliquant la personne humaine pour lesquelles INRAE est promoteur selon le Code de la sa
Description
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE PORTANT SUR LA RESPONSABILITE DES RECHERCHESIMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE, ESSAIS CLINIQUES DE MEDICAMENTS, INVESTIGATIONS CLINIQUES ET ETUDES DE PERFORMANCE POUR INRAE
Début prévu
1er janvier 2024
Volet social ou environnemental
social

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-82596
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-82596 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juin 2023
Dernière publication
15 juin 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Inrae
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-82596, paru le 15 juin 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)