Accueil › Appel d'offres 23-82595
Prestations de conseil juridique et représentation en justice
CavpProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et représentation en justice
- Description
- Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit pour le compte de la Cavp.Il s'agit d'un accord-cadre (mono-attributaire ou multi-attributaires en fonction du lot concerné) à bons de commande, sans minimum et avec maximum (montant maximum par lot indiqué au Rc et au Ccp). Chaque lot " multi-attributaires " sera attribué à deux opérateurs économiques maximum
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-82595
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-82595 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juin 2023
- Dernière publication
- 15 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 78433888100021
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-82595, paru le 15 juin 2023