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Fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant, pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale d
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Attribué62,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant, pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale d
- Description
- Le Cdg73 procède à la présente consultation en vue de souscrire un accord-cadre permettant à ses collectivités et établissements publics affiliés, qui le souhaitent, de fournir à leurs agents des titres restaurant, en application de la partie de l'article 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 encore en vigueur, et de l'article L452-42 du Cgfp qui prévoit la possibilité pour les Cdg de passer des contrats cadres au bénéfice des collectivités permettant à leurs agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées.Au 1er juin 2023, le Cdg73 compte 271 communes et 107 établissements publics affiliés. Au 1er janvier 2022, l'ensemble de ces collectivités et établissements publics employait environ 8 600 agents.Le titulaire doit impérativement proposer les deux supports (titres papier et cartes de paiement) pour les titres restaurant ainsi que l'assistance technique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de commande sur la durée totale du marché
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Cependant, dès lors que le montant maximum d'une période est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction »
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-149127 (nouvel onglet)paru le 25 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 62,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 62,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-82592
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-82592 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juin 2023
- Dernière publication
- 17 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28731201100029
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de gestion FPT Savoie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-82592, paru le 17 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)