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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP 34
DDFiP de l'HeraultProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP 34
- Description
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable(phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générales des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Hérault.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-82473
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-82473 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juin 2023
- Dernière publication
- 15 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-82473, paru le 15 juin 2023