Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Organisme de Contrôle Technique Agrée

Objet

Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Organisme de Contrôle Technique Agrée

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre d'" organisme de contrôle technique agréé " qui consiste à prévenir les risques techniques liés à la réalisation des ouvrages sur l'ensemble des opérations de la future ligne de tramway Est-Ouest (ci-après " l'Accord-cadre "). Le contrôle technique de l'opération couvre l'ensemble du Projet de Ligne Est-Ouest Tramway, intégrant le rôle d'OCTA, en regard des obligations liées à la Sécurité des Transports Guidés (Tramway).A ce titre, le Contrôleur Technique agira en tant qu'OCTA et portera les évaluations concernées spécifiquement, pour les domaines le nécessitant, à l'attention de l'OQA Infra-Solidité et CSS qui les consolidera.Le contrôleur technique vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres, et à vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction. Les missions de base du contrôle technique sont notamment relatives à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes. L'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique détaille les compétences (annexe I) et les garanties d'indépendance (article 2 de l'annexe II) offertes par l'agrément ministériel.Les missions de base portent sur la solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert et des éléments d'équipement qui font indissociablement corps avec ces ouvrages, ainsi que sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions, concernant la phase Conception et la phase Réalisation.Le marché porte également sur un ensemble de missions complémentaires.

Durée

70 mois

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte