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élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal(Plui) valant Programme Local de l'Habitat (Plh) et Plande Mobilité (Pdm)
CC du Pays de BitcheProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal(Plui) valant Programme Local de l'Habitat (Plh) et Plande Mobilité (Pdm)
- Description
- La Communauté de Communes du Pays de Bitche (Ccpb) souhaite se doter d'unPlui-Hm sur l'ensemble de son territoire en y intégrant les orientations législatives etréglementaires en vigueur et en prenant en compte les récentes évolutions en matièrede document de planification sur son territoire
- Début prévu
- 1er novembre 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-82029
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-82029 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juin 2023
- Dernière publication
- 16 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006944100018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté Cnes du Pays de Bitche
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-82029, paru le 16 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)