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La présente consultation a pour objet l évaluation de la qualité des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (code de l action sociale et des familles)
Dirpjj SudProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation a pour objet l évaluation de la qualité des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (code de l action sociale et des familles)
- Description
- La présente consultation a pour objet l évaluation de la qualité des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse conformément aux dispositions de l article L. 312-8 du code de l action sociale et des familles, telles que ces prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières noDIR-SUD/2023-CCTP-EV-SP.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-82006
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-82006 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juin 2023
- Dernière publication
- 14 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-82006, paru le 14 juin 2023