Prestation d'evaluation externe des etablissements sociaux et medico-sociaux du GHT haute-bretagne.

Date limite de réponse5 juil. 2023clos, publié le 14 juin 2023

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Le besoin

Objet: Prestation d'evaluation externe des etablissements sociaux et medico-sociaux du GHT haute-bretagne.
Description: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique.Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Le marché public est mono-attributaire.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseil et d'évaluation, code 79419000
Prix habituel: montants de référence du code 79419000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 86 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication