Réalisation d'une mission de coordination en matière de SPS, pour les phases d'études et de réalisation relatives à l'ensemble des travaux pour la démolition et la construction du PCC F

Objet

Réalisation d'une mission de coordination en matière de SPS, pour les phases d'études et de réalisation relatives à l'ensemble des travaux pour la démolition et la construction du PCC F

Description

Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études et de réalisation relatives à l'ensemble des travaux sous maîtrise d'ouvrage HAROPA PORT | Le Havre pour la démolition et la construction du nouveau PCC François 1er, opération de catégorie I au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.L'opération se déroulera en trois temps :1. La construction du nouveau bâtiment ;2. Le transfert des activités de l'ancien vers le nouveau PCC ;3. La démolition de l'actuel PCC.Les deux premières phases citées ci-dessus seront sous maîtrise d'oeuvre externe (loi MOP), la troisième sera quant à elle réalisée sous maîtrise d'oeuvre HAROPA PORT | Le Havre.

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée