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Assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments de la Ville de Mougins soumis aux obligations du décret Eco Energie Tertiaire
Commune de MouginsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 juin 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée15 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments de la Ville de Mougins soumis aux obligations du décret Eco Energie Tertiaire
- Description
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Décret no 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire s'inscrit dans le cadre du Grenelle Ii et de l'article 175 de la loi Elan qui impose une réduction des consommations d'énergie aux bâtiments tertiaires de 40% d'ici 2030, -50% à 2040 et -60% avant 2050.La Ville de Mougins souhaite mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique de ses activités et répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'amélioration énergétique de façon à atteindre les objectifs de gains énergétiques réglementaires
- Durée
- 15 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 105 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-81868
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-81868 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juin 2023
- Dernière publication
- 14 juin 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21060085400017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Mougins
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-81868, paru le 14 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)